CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

Les conditions générales suivantes sont de rigueur pour toutes nos réalisations, travaux, prestations de services, ventes de matériels figurant sur toutes nos propositions de vente.
Nos délais ne s'appliquent que pour les travaux et fournitures limitativement énumérés au devis ou à notre proposition. Ils deviennent caducs en cas de changement de travaux, de travaux supplémentaires, ou de particularités indécelables ou imprévisibles rencontrés en cours d'exécution. Ils sont donnés sous réserve de la stricte observation par nos clients des obligations contractuelles leur incombant. Les mesures et les recommandations figurant sur nos documents ne sont pas contractuelles, nous nous réservons le droit d'apporter toute modification utile à nos gammes produits ainsi qu’à la bonne réalisation de nos travaux. Nos études et tous nos documents, projets, maquettes, plans, restent notre entière propriété et ne peuvent être utilisés, même partiellement, sans notre accord écrit.

1 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d’expédition.
Aucun prix ne comprend le montage. Kallia se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, les matériaux, les caractéristiques techniques et esthétiques ainsi que les dimensions et couleurs des produits. En fonction de la hausse des matières premières, les tarifs sont révisables chaque année.

2 - Commande
Les commandes peuvent aussi être passées par téléphone au 01 40 53 80 84 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Prix d’un appel non surtaxé depuis la France métropolitaine. La commande sera préparée après réception du bon de commande. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque sous 15 jours ouvrés.

3 - Livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et il est entendu qu’un retard de livraison ne peut constituer une cause de résiliation de commande, de refus de la marchandise ou de  paiement de dommages et intérêts. La société Kallia ne sera responsable ni du retard de livraison, ni même du défaut de livraison dans les cas suivants : incendie, grèves, arrêt de transports, accidents, impossibilité d’être approvisionné et, d’une manière générale, toute circonstance entraînant le chômage partiel ou total des usines de nos fournisseurs.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. La société Kallia ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client ou à une faute du transporteur ou à des événements indépendants de la volonté de la société Kallia. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport choisi ou les modalités de règlement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. Nous nous réservons la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités.

Seul le destinataire exerce son recours contre le transporteur responsable. Il incombe à l’acheteur de ne donner décharge datée au transporteur qu’après s’être assuré que la marchandise a été livrée en bon état et de prendre toutes réserves contre le transporteur :
    •    A la réception de la marchandise, en contrôlant attentivement le ou les colis et en vérifiant le contenu en présence du transporteur avant de signer le bordereau de livraison.
    •    dans les trois jours suivant la livraison, en notifiant au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception des réserves qu'il peut avoir à formuler,
    •    dans les trois jours suivant la livraison, en demandant une expertise par convocation par lettre recommandée de toutes les parties susceptibles d'encourir une part de responsabilité.

 Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la société Kallia toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre la société Kallia et son client. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la société Kallia, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de la commande au choix de la société Kallia et à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

Les frais de retour sont à la charge du client. La société Kallia procédera au remboursement des produits sous 30 jours à compter de leur réception, par virement bancaire sous réserve de l’état non endommagé du produit et sous réserve qu’il n’ait pas été utilisé. Le produit doit être réexpédié dans son carton d’origine. Toute ouverture de carton est soumis à une majoration tarifaire de 15% du montant HT. Les structures Spheria® qui ont été personnalisées ne permettent pas de bénéficier du droit de rétractation et ne bénéficieront d'aucun remboursement. Si le destinataire n'accomplit pas ces formalités dans les délais requis, tout recours contre la société Kallia sera rendu impossible.

La société Kallia garde la propriété des produits livrés jusquʼau paiement total du prix indiqué dans la facture ou en cas de litige jusqu’au retour des marchandises dans la société Kallia. Jusqu’à cette date, les produits livrés sont considérés comme seulement déposés chez lʼacheteur. Ce dernier prend donc en charge le risque des dommages que les produits déposés pourraient subir quʼils soient imputables à nʼimporte quelle cause.

4 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société Kallia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. II vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Lʼacheteur est tenu dʼinformer ses propres clients et les utilisateurs finaux des caractéristiques du produit afin d'éviter le risque dʼemploi impropre. La société Kallia ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou mauvais montage des structures Spheria.

5 - Garanties
Les garanties sont applicables uniquement si l'acheteur a satisfait au préalable aux conditions de paiement. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. La responsabilité de la société est, en tout état de cause, limitée au remboursement des marchandises vendues. Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés, et ce, conformément aux dispositions légales. La société Kallia garantit la qualité des structures Spheria® conformément aux spécifications données au client lors de sa commande. Les structures Spheria fabriquées par Kallia sont garanties un an. Les photos et dessins sont non contractuels et communiqués à titre illustratif.

6 - Informations
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

7 - Droit de propriété industrielle
Toute mention ou utilisation des documents, marques, noms commerciaux, sigles ou logos appartenant à la société Kallia devront être soumis à l’accord préalable et écrit de la société Kallia. Les marques et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, logos, marques, et plus généralement l'ensemble des éléments composant ce site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société.

8 - Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La société Kallia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages, conséquences ou préjudices causés par un produit vendu. Sera seul compétent, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formulation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Paris.